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En cas de rejet de la demande de brevet par l'OEB :

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En cas de rejet de la demande de brevet par l'OEB :

La connaissance technique sera exploitable par tous

Le demandeur peut utilement déposer une nouvelle demande de brevet sur l'invention

Le demandeur peut faire un recours devant la Chambre des recours

L'exploitation de la connaissance technique sera impossible

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