Une entreprise de droit français est soumise à l'Impôt sur le bénéfice des Sociétés (IS) en France en fonction de ses activités en France et des activités réalisées :

Question

Answer

En France par ses filiales étrangères

Answer

A l'étranger par ses filiales étrangères

Answer

A l'étranger par elle-même ou par ses succursales étrangères

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Une entreprise de droit français est soumise à l'Impôt sur le bénéfice des Socié...

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