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Les branches d'assurances définies à l'article R321-1 du code des assurances correpondent à
aux catégories définies par l'article L310-1 du code des assurances
des agréments d'assurances : des autorisations spécifiques données par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) permettant de commercialiser des produits d'assurances définies
des catégories ministérielles comptables permettant le regroupement comptable des produits
des regroupements d'entreprises d'assurance selon que les produits couvrent des assurances liés à la durée de la vie humaine ou à la couverture des biens.
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