Les contrats de capitalisation sont intégrés à l’actif successoral et imposés selon le barème des droits de succession, sans régime dérogatoire lié à l’âge du souscripteur.

Les contrats de capitalisation sont soumis aux droits de succession sur la valeur du contrat au jour du décès, sans abattement spécifique, pour tous les bénéficiaires et pour la totalité des contrats.

Les contrats de capitalisation bénéficient d’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, puis sont soumis aux droits de succession, en application de l’article 757 B du Code général des impôts.

Les contrats de capitalisation bénéficient d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà, en application de l’article 990 I du Code général des impôts.