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La responsabilité civile environnementale :
Fut développé par le juge, dans l'affaire Erika notamment, faute de disposition textuelle spécialisée dont il pouvait faire l'application
Estune exigence de l’ONU, qui impose aux États européens d’agir depuis unerésolution de l’Assemblée générale datant de 2007
Est
une exigence de l’ONU, qui impose aux États européens d’agir depuis une
résolution de l’Assemblée générale datant de 2007
Est undroit reconnu à la nature qui agit à travers des associations
Est un
droit reconnu à la nature qui agit à travers des associations
Est une extension à l'initiative du juge du régime de la responsabilité civile prévu par le Code civil à l'article 1240
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