Questions Bank | Page 2029

L’assurance-vie permet de transformer votre capital en rente viagère. L'assureur garantit de reverser une rente (mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle) jusqu’à votre décès du crédit-rentier.

Cette option est irréversible. Le capital accumulé du contrat d’assurance-vie est définitivement perdu au profit de la rente viagère. Par conséquent, le capital ne peut pas être transmis lors du décès.

Quelle est la fiscalité applicable à la rente viagère dans ce cas ? (on parle de rente à titre onéreux : l'obligation contractée par le débirentier a pour contrepartie, soit le versement d'un capital en argent, soit l'aliénation d'un bien, meuble ou immeuble).

La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement de 10%.

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La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement dépendant de l'âge de l'assuré au moment du paiement de la rente viagère :

70 % du montant de la rente viagère imposable si l'assuré a moins de 50 ans

50 % si l'assuré a entre 50 et 59 ans,

40 % si l'assuré a entre 60 et 69 ans,

30 % si l'assuré a plus de 69 ans.

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La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement dépendant de l'âge au moment du paiement de la rente viagère :

30 % du montant de la rente viagère imposable si l'assuré a moins de 50 ans

40 % si l'assuré a entre 50 et 59 ans,

50 % si l'assuré a entre 60 et 69 ans,

70 % si l'assuré a plus de 69 ans.

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La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement de 30%.

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La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement dépendant de l'âge au moment de la conversion en rente viagère de son capital:

70 % du montant de la rente viagère imposable si l'assuré a moins de 50 ans

50 % si l'assuré a entre 50 et 59 ans,

40 % si l'assuré a entre 60 et 69 ans,

30 % si l'assuré a plus de 69 ans.

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La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), après un abattement dépendant de l'âge au moment de la conversion en rente viagère de son capital:

30 % du montant de la rente viagère imposable si l'assuré a moins de 50 ans

40 % si l'assuré a entre 50 et 59 ans,

50 % si l'assuré a entre 60 et 69 ans,

70 % si l'assuré a plus de 69 ans.

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