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Questions Bank (1575748 total)

La gestion des biens communs :
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Marca totes les afirmacions que consideris correctes sobre el PUC:

Marca todas las afirmaciones que consideres correctas sobre el PUC:

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Au cours du mariage, lorsqu'un époux commun en biens procède à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, d'une société qu'il détient avant le mariage, les parts sociales acquises par l'effet de cette augmentation sont :
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Selon l'article 1401 du Code civil, les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage sont :
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Selon l'article 1405 du Code civil, les biens acquis avant le mariage sont :
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У

якому варіанті слова поєднано неправильно?

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Lorsqu'un époux marié sans contrat fait apport d'un immeuble acquis pendant le mariage à une SCI :
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Знайдіть

словосполучення, у якому прийменник вжито неправильно:

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Енциклопедії, словники, довідники - це:

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Наукові статті, тези, дисертації, автореферати дисертацій, монографії – це:

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