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Course 46908
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Celui qui trouve une chose n'a pas besoin de l'amener à la police s'il ne connait pas le propriétaire.
Un testament olographe est un testament que l'on peut faire apparaître sous forme holographique?
Le possesseur d'une chose est présumé être son propriétaire?
La PPE est constituée par l'inscription au registre foncier
Une mine n'est pas considérée comme un immeuble
En principe, le droit d'habitation passe aux héritiers
Un droit de superficie peut être inscrit pour 100 ans au plus.
On ne peut jamais exclure un copropriétaire.
Dans une copropriété, pour faire des travaux d'entretien des communs, il faut une décision prise à la majorité de tous les copropriétaires
Un glissement de terrain ne modifie pas les limites des immeubles