Un grand-père  :

a) peut toujours adopter son petit-fils

b) ne peut jamais adopter son petit-fils

c) ne peut pas adopter son petit-fils sauf s'il existe un motif grave qui justifie l'adoption

d) peut adopter la nièce de son petit-fils

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Martine s'est mariée avec Michel

le 1er janvier 2021. Michel est mort le 1er avril 2021. Martine a

accouché d'un enfant le 15 juillet 2021. Elle s'est  pacsée  en mars

2022 avec Jean-Louis.

a) Michel est le père

b) Michel n'est pas le père

c) Jean-Louis peut reconnaître l'enfant

d) Jean-Louis peut adopter l'enfant

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Je suis pacsé avec Sonia.

a) Je n'ai pas l'obligation de lui être fidèle

b) Je peux mettre fin unilatéralement au pacs

c) Je peux adopter son enfant

d) Je peux me marier avec Hugo

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

J'ai le droit, sans conditions :

a) de me marier avec ma soeur

b) de me marier avec ma nièce

c) de me marier avec mon arrière-petit fils

d) de me marier à distance

e) de me marier avec deux femmes

f) de me marier avec ma cousine germaine

g) de demander un divorce pour faute pour manquement au devoir conjugal de mon conjoint

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

José a 6 ans. Ses parents, Arthur

et Mireille, sont mariés depuis 10 ans et figurent dans son acte de

naissance. Paul prétend être le véritable père de José et voudrait faire

établir sa paternité.

a) Paul peut reconnaître José

b) Paul peut contester en justice la paternité d'Arthur pour faire établir la filiation

c) Paul ne peut pas contester en justice la paternité d'Arthur pour faire établir la filiation

d) Paul peut directement faire établir sa paternité en justice

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Sont titulaires de l'autorité parentale :

a) Les parents

b) Les parents biologiques en cas d'adoption plénière de leur enfant par un tiers

c) Les parents biologiques en cas d'adoption simple de leur enfant par un tiers

d)  Les grands-parents en cas de retrait de l'autorité parentale des parents

e) Les grands-parents, mais uniquement en cas de décès des parents

Martine

est mariée avec Jean-Claude. Elle n'arrive pas à avoir d'enfant avec

lui, car ils n'ont plus aucun rapport sexuel. Et Jean-Claude ne veut pas

faire de PMA.

a) Martine peut faire une PMA toute seule même en restant mariée à JC

b) Martine devra d'abord divorcer et pourra faire ensuite une PMA toute seule

c) Une fois divorcée, Martine pourra faire une PMA avec une autre femme

d) Une fois divorcée, Martine pourra faire une PMA avec deux autres femmes

e) Une fois divorcée, Martin pourra faire une PMA avec sa cousine germaine

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Luc a 2 ans. Ses parents, Agathe

et Louis, sont mariés depuis 10 ans et sont désignés tous les deux dans

l'acte de naissance comme père et mère. Mais Jean-Pierre, qui a couché

avec la mère de Luc au moment de sa conception, prétend être son

véritable père.

a) Jean-Pierre peut reconnaître Luc

b) Jean-Pierre pourra contester en justice la paternité de Louis pour faire ensuite établir sa paternité

c) Jean-Pierre ne pourra pas parvenir à contester la paternité de Louis pour faire établir ensuite sa paternité

d) Jean-Pierre peut directement faire établir sa propre paternité en justice

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Selon la Cour de cassation, un

homme transgenre devenu femme, mais qui a utilisé ses gamètes masculins

pour féconder un enfant, peut :

a) reconnaître l'enfant en tant que père

b) reconnaître l'enfant en tant que mère

c) reconnaître l'enfant en tant que père et mère

d) reconnaître l'enfant en tant que parent de sexe neutre

Quelle proposition contient exclusivement la ou les réponses correctes ?

Jean-Louis et Michel ont fait une

GPA aux Etats-Unis et ont eu une fille, prénommée Corinne, née en

2022.  L'acte de naissance désigne Jean-Louis comme le père (géniteur)

et Michel comme le "père légal", c'est-à-dire le parent d'intention.

Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021 :

a) Jean-Louis et Michel seront considérés tous les deux comme parents en France, sans recours à l'adoption ;

b) Jean-Louis sera considéré comme père mais Michel devra recourir à l'adoption

c) Les deux hommes devront recourir à l'adoption

d) Aucun lien de filiation ne pourra être établi car la GPA reste interdite en France.

e) Jean-Louis et Michel pourront reconnaître l'enfant