Ses héritiers deviennent automatiquement commandités.

La société continue sauf stipulation statutaire contraire.

La société est automatiquement dissoute.

L’associé survivant devient propriétaire des parts de Chloé.

Les dettes sociales de Chloé s’éteignent automatiquement.

Ses héritiers deviennent commanditaires si les statuts le prévoient.

Sa part des bénéfices est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Elle peut déduire personnellement les dettes sociales dans sa déclaration fiscale.

Elle bénéficie d’une exonération totale d’impôt en tant qu’investisseuse.

Elle peut imputer les pertes de la société sur son revenu imposable dans certaines conditions.

Elle a droit au régime des micro-entrepreneurs.

La cession des parts de Chloé (commanditaire) peut être libre ou soumise à agrément selon les statuts.

Toute cession est interdite par la loi.

Seule la SNC peut prévoir des clauses d’agrément.

La cession des parts est impossible une fois la société constituée.

La cession des parts des commandités est soumise au consentement de tous les associés sauf stipulation contraire.

Les parts de commandité sont cessibles librement sans formalité.

Chloé, car elle est investisseuse et donc prioritairement responsable.

La responsabilité est limitée aux apports des associés.

Aucun associé car la société est responsable seule.

Maxime, Lucas et Claire en tant qu’associés en nom, personnellement et solidairement.

Uniquement le gérant.

Les associés en nom, chacun sur leur patrimoine personnel.

Sa part revient automatiquement aux autres associés.

Le retrait doit être accepté à l’unanimité des autres associés ou décidé par le juge.

Elle peut obliger les autres associés à lui racheter ses parts au prix qu’elle fixe.

Elle doit attendre la dissolution de la SCI.

Elle peut partir à tout moment sans aucune condition.

Elle ne peut se retirer que si les statuts le permettent ou sur décision judiciaire pour justes motifs.

La responsabilité des associés devient solidaire après la dissolution.

Ils doivent d’abord agir contre la société avant de se retourner contre les associés.

La dissolution éteint automatiquement toutes les dettes sociales.

Ils peuvent agir contre les associés non liquidateurs dans un délai de 5 ans après la publication de la dissolution.

Les héritiers des associés sont automatiquement déchargés des dettes.

Aucun créancier ne peut agir après la dissolution.

Non, car les activités commerciales sont autorisées si elles ne dépassent pas 50% du chiffre d’affaires.

Oui, l’exercice d’une activité commerciale peut entraîner la requalification de la société.

Non, car la SCI bénéficie d’une totale liberté dans ses activités.

Non, car Hugo est associé et peut agir au nom de la SCI sans rendre compte.

Oui, la SCI pourrait être requalifiée en société de fait à caractère commercial.

Non, car la SCI reste civile tant qu’elle est immatriculée au RCS.

Chaque associé est indéfiniment responsable à proportion de sa part dans le capital.

Le créancier doit d’abord poursuivre la société avant de s’attaquer aux associés

 La SCI est une personne morale dont les dettes ne peuvent jamais être réclamées aux associés.

Les associés sont solidaires comme dans une SNC et l'un d'entre eux pour payer pour tous et se retourner contre les autres

Hugo, responsable des actes fautifs, sera seul débiteur des dettes sociales.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports et cela s'entend d'une responsabilité conjointe après mis en demeure