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Course 192
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L'absence de régulation juridique sur le web participe à :
Le terme organisation est issu et est utilisé :
Il n'existe pas de règles spécifiques applicables aux commerçants
Le droit commercial s'intéresse majoritairement au commerçant :
La notion d'entreprise est plus large que celle de commerçant :
Il existe autant de pays que de systèmes juridiques :
Le pouvoir exécutif intervient à un seul niveau dans la production du droit
Trois questions centrales relatives aux règles de droit :
La loi portant sur le code de commerce a été promulguée le :
Pour travailler le droit commercial nous utiliserons majoritairement :