Crowdly
Додати до Chrome
DROIT COMM.SEMESTRE 4 -
Шукаєте відповіді та рішення тестів для DROIT COMM.SEMESTRE 4 -? Перегляньте нашу велику колекцію перевірених відповідей для DROIT COMM.SEMESTRE 4 - в moodle.encgt.ma.
Отримайте миттєвий доступ до точних відповідей та детальних пояснень для питань вашого курсу. Наша платформа, створена спільнотою, допомагає студентам досягати успіху!
La marque Bank of Africa
Commerçant personne physique et commerçant personne morale :
Hind a crée sa marque de vêtement OK en 2020. Elle a maintenant cinq magasins qui porte ce nom.
La société Alpha est en litige avec un de ses salariés :
Mehdi achète des bâtiments qu'il revend après transformation
L'auto-entrepreneur :
Un acte mixte est celui qui est fait par une personne commerçante qui réalise des actes civils
Le droit applicable à une relation contractuelle de travail est :
où se trouvent les actes mixtes ?