Crowdly
Додати до Chrome
DROIT COMM.SEMESTRE 4 -
Шукаєте відповіді та рішення тестів для DROIT COMM.SEMESTRE 4 -? Перегляньте нашу велику колекцію перевірених відповідей для DROIT COMM.SEMESTRE 4 - в moodle.encgt.ma.
Отримайте миттєвий доступ до точних відповідей та детальних пояснень для питань вашого курсу. Наша платформа, створена спільнотою, допомагає студентам досягати успіху!
Quels sont les textes juridiques qui s'appliquent à l'autoentrepreneur ?
A quelle question répond la qualification par l'objet ?
Indiquer où se trouvent les qualifications par la qualité
Dire que c'est un contrat de vente c'est donner :
A quelle question répond la qualification par la qualité?
les qualifications juridiques permettent
Tout contrat :
L'approche inductive :
Quelle est la qualification par l'objet du contrat ?
Salim, commerçant personne physique, conclue un contrat de vente de pièces détachées automobile avec Lina, également commerçante. Recherchez la qualification par la qualité :