Une fois le rapport de recherche réalisé par l'OEB :

La demande de brevet européen permet :

Lors de l'examen d'une demande de brevet, l'OEB :

Lorsque l'employeur a obtenu un brevet sur l'invention réalisée par un salarié investi d'une mission inventive, il doit lui verser une .... .

Les races animales et les procédés .... biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables.

Pour être brevetable, l'invention doit satisfaire la condition d'applicabilité .... .

L'invention doit être exposée dans la demande de brevet de manière suffisamment claire et .... pour que l'homme du métier puisse l'exécuter.

L'invention est le fruit d'une .... si elle n'est pas évidente pour l'homme du métier à la date de dépôt de la demande de brevet.

Pour apprécier la nouveauté de l'invention :

Pour remplir la condition d'activité inventive, l'invention doit ne pas être .... pour l'homme du métier à la date de dépôt de la demande de brevet.