Une fois le rapport de recherche réalisé par l'OEB :

La demande de brevet européen permet :

Lors de l'examen d'une demande de brevet, l'OEB :

Lorsque l'employeur a obtenu un brevet sur l'invention réalisée par un salarié investi d'une mission inventive, il doit lui verser une .... .

Les races animales et les procédés .... biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables.

Pour être brevetable, l'invention doit satisfaire la condition d'applicabilité .... .

L'invention doit être exposée dans la demande de brevet de manière suffisamment claire et .... pour que l'homme du métier puisse l'exécuter.

Pour apprécier la nouveauté de l'invention :

L'invention est le fruit d'une .... si elle n'est pas évidente pour l'homme du métier à la date de dépôt de la demande de brevet.

Pour remplir la condition d'activité inventive, l'invention doit ne pas être .... pour l'homme du métier à la date de dépôt de la demande de brevet.