En cas de nullité partielle du brevet :

Dans le brevet, les revendications :

Au sens du droit des brevets, l'état de la technique est :

La .... de l'invention s'apprécie de manière absolue dans le temps et dans l'espace.

Préserver la nouveauté de l'invention nécessite de faire signer un accord de .... aux interlocuteurs auxquels on entend révéler l'invention avant le dépôt de la demande de brevet.

Peuvent constituer des actes de contrefaçon, les agissements suivants :

Les .... donnent la mesure de l'invention en tant qu'objet du droit de propriété.

Le contrat de .... de brevet a pour objet la transmission de la propriété de l'invention brevetée.

Le droit de priorité permet de déposer valablement des demandes de brevet à l'étranger dans les .... mois qui suivent la première demande de brevet.

Par principe, c'est .... lui-même qui dispose du droit de déposer une demande de brevet sur son invention.