65% des Etats qui représentent 65% population

50% des Etats qui votent pour

50% des Etats (avec l'Allemagne, France et Italie obligatoirement) qui votent pour

55% des Etats qui représentent 55% population

Des grèves entre l'Autriche et l'Allemagne ne donnent pas droit à indemnisation pour les transporteurs gênés dans leur travail

De très nombreux domaines ont déjà été réalisés (Médicaments, véhicules...)

La CJCE n'a pas condamné la France lors de la "Guerre des fraises", car il s'agissait de manifestations

Le marché intérieur doit être "sans frontière"

Principe de correction de la pollution à la source

Principe de précaution

Principe d'interdiction de l'utilisation des ressources fossiles depuis 2012

Principe de "Pollueur-Payeur"

Principe de prévention

Les Etats membres peuvent des mesures contraires à celles de l'UE

Le Conseil européen peut intervenir, comme la Commission Européenne

Les Etats membres adressent des avis sur les projets agricoles européens

Les Etats membres peuvent prendre des mesures en concurrence avec l'UE

Pour St Pierre, l'Europe doit être de paix et religieuse

Pour Churchill, les Etats doivent se réunir, sauf le sien, pour un renouveau

Pour Victor Hugo Les peuples doivent s'unir au delà de leur pays, comme des régions

Pour Napoléon, l'Europe doit s'unir pour faire face aux invasions et attaques de l'empire Ottoman

Le franchissement des frontières par les personnes

La politique de l'emploi

Plus de pouvoir au Parlement

Les coopérations renforcées

Le Président du Conseil Européen élu pour 2 x 2.5 ans

Les Etats disposent d'un laps de temps pour la retranscrire

L'Etat a un objectif à atteindre sur 18 mois environ

La Directive harmonise les droits nationaux

Aucune action contre l'Etat n'est possible, mais contre l'UE : oui

Chaque Etat pourra aller à son rythme pour retranscrire la Directive

Le principe de subsidiarité ne s'applique qu'aux compétences exclusives

Ce principe fait partie d'un des 3 principes qui fondent l'action de l'UE dans l'exercice des compétences

Il faudra prouver que l'action de l'UE sera plus efficace que celle de chacun des pays

Le principe reconnait quand même la priorité des Etats membres dans le domaine