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Institutions administratives - Mme Dargent - L1 DROIT - Examen du 15 mai 2025
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Parmi les choix suivants, lesquels désignent un EPCI à fiscalité propre?
Quelle affirmation est exacte concernant la Nouvelle Calédonie (plusieurs réponses possibles)?
La Martinique, la Guyane et La Réunion sont des collectivités uniques
Le législateur peut traiter différemment les collectivités territorales relevant d'une même catégorie:
Par quoi l'acronyme DOM-TOM a-t-il été remplacé en 2003?
Les départements, qui sont des circonscriptions administratives, sont au nombre de:
La collectivité de Polynésie française peut adopter des lois du pays:
Que signifie l'acronyme AAI
Quelles sont les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution?
Quelle technique constitue un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d'autorités qui restent toujours étroitement liées au centre?