Clémentine cuisine d'excellents muffins aux zucchinis chez elle. À chaque vendredi, elle apporte ces muffins au Ministère de la santé où elle travaille comme commis aux dossiers, et vend ces muffins à ses collègues de travail mais sans vraiment chercher à faire du profit. Cette activité de Clémentine reliée aux muffins constitue‑t‑elle l'exploitation d'une entreprise ?

Qu'est-ce qu'une faute lourde ?

Le vendeur ne peut exclure ni limiter sa responsabilité s’il n’a pas révélé les vices qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer et qui affectent le droit de propriété ou la qualité du bien.

Quel recours, parmi les suivants, n'est pas un recours de l'acheteur?

Vous êtes propriétaire de Pro-Lave Inc., une entreprise de lavage à la main pour automobiles de luxe. Votre client Bob se présente pour faire laver sa rutilante Porsche 911 Targa 4 GTS 2021, d'une valeur de $300,000. Après avoir commencé le lavage, votre employé, Joe, perd le contrôle et échappe subitement l'embouchoir métallique du boyau à haute pression, qui se met à virevolter brusquement, gravant une profonde égratignure dans la portière côté conducteur. Même si sa Porsche est maintenant étincelante de propreté, votre client Bob n'est absolument pas content du dommage infligé à sa portière, qu'il estime au bas mot à $30,000. Votre entreprise Pro-Lave Inc. est-elle, oui ou non, responsable de ce préjudice subi par Bob, et pourquoi ?

On peut conclure un bail écrit ou verbal.

Les brevets d’invention et les droits d’auteur sont sous la juridiction exclusive des provinces.

Dans son testament, Elzéar prévoit que s'il prédécède son épouse Cléoma, celle-ci pourra demeurer dans la résidence familiale et en tirer tous les fruits et revenus pour le reste de sa vie, et, au décès de Cléoma, leur enfant Zoé obtiendra pleine propriété de ladite résidence. Quel est le droit que Elzéar a légué à Cléoma ?

L’usus, le fructus et le destructus sont les trois attributs du droit de propriété.

Le pouvoir d’« ester en justice » se définit comme le droit, pour une personne, de se défendre devant la justice.