Il faut tenir compte d’un éventail de sources plus large qu’auparavant, tout en demeurant vigilant quant à leur valeur juridique.

Le droit est une pyramide de normes qui sont superposées ou subordonnées les unes aux autres.

Les citoyens d'un État doivent demeurer subordonnés à la Loi, celle-ci ayant une autorité hiérarchique envers eux.

Les normes infra-et supra-étatiques se multiplient, un phénomène attribuable notamment à la déréglementation par l’État de certains secteurs d’activités et à la mondialisation de l’économie.

Les représentants de l'État, notamment les policiers, tirent leur pouvoir des sources juridiques, et ont un rapport hiérarchique avec les administrés.

de 50% de sa mise de fonds.

de tous ses biens meubles et immeubles.

de tous ses biens personnels.

des dettes de tous les commanditaires.

de 100% de sa mise de fonds.

Non, cette clause est invalide, car le troisième associé n'a pas cautionné la société.

Oui, car les trois associés sont tous trois majeurs.

Oui, car les trois associés ont signé le contrat.

Non, cette clause est invalide, car tous les associés doivent partager les profits.

Oui, car le troisième associé est un commanditaire de la société.

Actionnaires.

Gouvernants.

Dirigeants.

Administrateurs.

Membres.

Dation en paiement.

Emprunt à terme suspensif.

Liltispendance.

Affacturage.

Cautionnement.