Dans le cadre du dispositif des monuments historiques, parmi les conditions suivantes, laquelle doit être respectée pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal ?

Question

Accepted Answer

un engagement de conserver la propriété des immeubles pendant une période d'au moins 15 années à compter de leur acquisition.

Answer

Un engagement de mise en copropriété de l'immeuble

Answer

un engagement de détention indirecte

Answer

un engagement de conserver la propriété des immeubles pendant une période d'au moins 15 années à compter du 1er janvier 2009 pour les biens acquis avant cette date

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Dans le cadre du dispositif des monuments historiques, parmi les conditions suiv...

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