Crowdly
Додати до Chrome
Monsieur GROSEILLE est usufruitier d’un bien qui appartient à son petit neveu. L...
✅ Перевірена відповідь на це питання доступна нижче. Наші рішення, перевірені спільнотою, допомагають краще зрозуміти матеріал.
Monsieur GROSEILLE est usufruitier d’un bien qui appartient à son petit neveu. Le bien ayant une valeur de 20.000 €, la valeur de l’usufruit s’élèvent à 8.000 €. Monsieur GROSEILLE veut céder l’usufruit de ce bien à ce prix. Devra-t-il payer l'impôt sur les plus-values ?
0%
❌
0%