Choisir une caractéristique d'une loi relative aux systèmes automatisés, parmi parmi les caractéristiques listées :

Question

Answer

à respecter obligatoirement

Answer

indique comment atteindre un résultat à travers des règles, conseils, méthodes, ...

Answer

est élaborée par un comité d'ingénieurs spécialistes

Answer

les forces de l'ordre s'assurent qu'elle est respectée

Answer

à respecter de manière facultative

Answer

est toujours internationale

Answer

est élaborée par un comité constitué de constructeurs/préventeurs/utilisateurs

Answer

est toujours rédigée en anglais

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