La publication, par l’École Polytechnique de sa «Politique institutionnelle sur la santé sécurité au travail».

La promulgation de la loi C-21 du code criminel du Canada. Cette loi permet, entre autre, d’établir les règles d’attribution de la responsabilité pénales aux organismes en raison des actes de leurs agents.

La création de la CSST.

La loi de la CSST a été modifiée afin d’encadrer les indemnités et le soutien offerts aux familles des victimes d’accidents du travail.