Dans le cadre d'un service de gestion sous mandat, le prestataire de services d'investissement et le teneur de compte doivent-ils catégoriser le client séparément ?

Question

Answer

Une catégorisation unique peut suffire si le service de gestion sous mandat et le service de tenue de compte signent une convention qui le permet

Answer

Oui, les deux sont tenus de catégoriser leur client de façon séparée : le prestataire pour le service d'investissement et le teneur de compte conservateur pour le service connexe

Answer

Non, une catégorisation unique suffit, car le service de gestion sous mandat et le service de tenue de compte peuvent constituer un ensemble contractuel

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