Les cotisations dans un contrat article 83 peuvent varier d’un salarié à un autre dans un même collège

Question

Accepted Answer

Les taux de cotisations doivent être identiques d’un salarié à un autre dans un même collège (même catégorie de salariés)

Answer

Les taux de cotisations peuvent être différents d’un salarié à un autre dans un même collège (même catégorie de salariés)

Answer

Peu importe, il n'y a pas de règle précise

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