Au sein d'un Prestataire de Services d'Investissement (PSI), quelles sont les règles de gouvernance de la fonction conformité ?

Question

Accepted Answer

Cette fonction est autonome, rattachée directement à la Direction et doit disposer des moyens matériels et humains suffisants

Answer

Cette fonction est indépendante de tout contrôle et ne rapporte qu'aux autorités de surveillance (AMF et ACPR) qui contrôlent et valident qu'elle dispose chaque année d'une équipe et d'un budget adéquat

Answer

Cette fonction est directement rattachée aux services opérationnels pour favoriser les interactions et bénéficier des moyens matériels de ces services

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