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ABC inc., une SPCC, détient 100 % des actions de XYZ inc. depuis l’incorporati...
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ABC inc., une SPCC, détient 100 % des actions de XYZ inc. depuis l’incorporation de cette dernière. L’exercice de XYZ in. se termine le 30 septembre et celui de ABC inc. le 31 décembre.
XYZ inc. a les pertes autres qu’en capital à reporter suivantes :
30 septembre 2011 | 20 000 $ |
30 septembre 2012 | 25 000 $ |
30 septembre 2015 | 60 000 $ |
30 septembre 2017 | 15 000 $ |
ABC inc. réalise des profits importants à chaque année. Afin de profiter des pertes, il a été décidé de liquider XYZ inc. en vertu des dispositions du paragraphe 88(1) et une résolution des actionnaires autorisant la liquidation est adoptée le 1er novembre 2021.
ABC inc. pourra utiliser les pertes de XYZ à partir de son exercice financier finissant le 31 décembre 2022.