La réglementation impose aux PSI ayant fait exécuter des ordres pour compte de clients de fournir à leur autorité de tutelle :

Question

Answer

Seulement la liste des ordres les plus volumineux, ceci au plus tard à la fin du mois

Answer

La liste de tous les ordres exécutés, avec l'identification des clients concernés, ceci au plus tard au terme du jour ouvrable suivant

Answer

La liste de tous les ordres exécutés, avec l'identification des clients concernés, ceci au plus tard à la fin du mois

Crowdly