Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui vous remet son passeport ordinaire authentique et en cours de validité. Le passeport supporte bien sa photographie. Il vous déclare être résident en Suisse et se
rendre aux Etats-Unis pour un voyage scolaire. Les recherches des bases de données sont négatives.

Que faites-vous ?

Question

Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui vous remet son passeport ordinaire authentique et en cours de validité. Le passeport supporte bien sa photographie. Il vous déclare être résident en Suisse et se
    rendre aux Etats-Unis pour un voyage scolaire. Les recherches des bases de données sont négatives.
  
 Que faites-vous ?

Answer

J’autorise
	la sortie du territoire,le mineur ne réside pas en France
	et n’est donc pas tenu de présenter le Cerfa n°15646*01
	accompagné d’une copie de pièce d’identité du titulaire de
	l’autorité parentale.

Answer

J’autorise la sortie du territoire après avoir vérifié l’Autorisation de Sortie du Territoire modèle Cerfa n°15646*01 dûment remplie par le titulaire de l’autorité parentale accompagné que la photocopie de sa pièce d’identité.

Crowdly

Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui ...

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