En cas de modification dans le temps du contenu de l’ordre public international, la conformité à l’ordre public d’une situation s’apprécie au regard :

Question

Answer

Du contenu actuel de l’ordre public au jour où le juge statue

Answer

Du contenu actuel de l’ordre public, sauf en matière contractuelle où il y a « survie » de l’ordre public ancien.

Answer

Du contenu de l’ordre public au jour de la constitution de la situation.

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En cas de modification dans le temps du contenu de l’ordre public international,...

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