Le fait générateur de responsabilité est toujours une faute, qui peut être d'origine contractuelle ou extra contractuelle

A côté de la responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle, il existe un régime spécifique de responsabilité des producteurs du fait des produits défectueux

Le lien de causalité entre fait générateur et préjudice est bien souvent le plus difficile à prouver...

Un retard de livraison peut constituer une faute contractuelle, donc un fait générateur de responsabilité contractuelle

Pour mettre en oeuvre la responsabilité civile, il faut réunir un fait générateur de responsabilité, un dommage et un lien de causalité

Le dommage indemnisé peut être matériel, corporel ou écologique. Le préjudice "moral" ne peut en aucun cas être indemnisé.