En 2008, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans une cause opposant des citoyens de la municipalité de Beauport, près de Québec, à l’entreprise Ciment St-Laurent. Les citoyens poursuivaient l’entreprise pour diverses nuisances subies pendant plusieurs années (ex : bruit, poussières, odeurs). Pourquoi cette cause est-elle importante?

Question

En 2008, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans une cause opposant des citoyens de la municipalité de Beauport, près de Québec, à l’entreprise Ciment St-Laurent. Les citoyens poursuivaient l’entreprise pour diverses nuisances subies pendant plusieurs années (ex : bruit, poussières, odeurs). Pourquoi cette cause est-elle importante?

Answer

Parce que l’entreprise a été condamnée à payer l’amende la plus élevée jamais imposée par un tribunal canadien.

Answer

Parce que les mesures de responsabilité sociale mises en place par l’entreprise lui ont permis d’être acquittée.

Answer

Parce que c’était la première cause gagnée en vertu de la Loi sur le développement durable du Québec.

Answer

Parce que l’utilisation de technologie de pointe a permis à l’entreprise d’avoir des pénalités moins importantes à payer.

Answer

Parce que l’entreprise a été condamnée à payer des dommages et intérêts même si elle respectait la règlementation environnementale en vigueur.

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