Afin de répondre à l'obligation de s'assurer de l'identité des clients personnes morales, quelles pièces justificatives seront demandées par un Prestataire de Services d 'Investissement (PSI) ?

Question

Accepted Answer

Un extrait de registre officiel de moins de trois mois indiquant la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège social et l'identité des associés et dirigeants sociaux de la personne morale

Answer

Les statuts de la personne morale

Answer

Un document officiel comportant la photographie d'un des dirigeants ou d'un associé majoritaire de la personne morale

Crowdly

Afin de répondre à l'obligation de s'assurer de l'identité des clients personnes...

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