En cas de mesure de gel des avoirs à l'encontre d'un client décidée par le Ministre des Finances, que doit faire un organisme financier en priorité ?

Question

Accepted Answer

Geler les avoirs du client faisant l'objet d'une mesure de gel ainsi que toutes les opérations au débit et au crédit du compte du client

Answer

Demander l'autorisation à la Direction Générale du Trésor pour suspendre toutes les opérations au débit et au crédit du compte du client

Answer

Demander l'autorisation à l'AMF de suspendre toutes les opérations au débit et au crédit du compte du client

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