Un opérateur public économique, ou entreprise publique, peut être

Question

Un  opérateur public économique, ou entreprise publique, peut être

Answer

Une personne  morale de droit privé qui répond à un marché public pour la fourniture de biens et services

Answer

Une personne morale à capital privé , délégataire d’un service public industriel et commercial

Answer

Une personne morale de droit privé  qui gère une activité industrielle ou commerciale sous influence publique

Answer

Une personne morale   de droit privé qui gère un service public administratif national

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