Parmi les informations suivantes le concernant, lesquelles doivent être obligatoirement communiquées par le PSI à ses clients non professionnels, lorsqu'il leur propose un service d'investissement ?

Question

Accepted Answer

La nature, la fréquence et les dates des comptes rendus concernant les performances du service à fournir par le PSI

Answer

Le cas échéant, l'existence éventuelle de sanctions décidées par la commission des sanctions de l'AMF à l'encontre du PSI qui ont été rendues publiques

Answer

Le montant total du bilan comptable et des fonds propres du PSI

Crowdly

Parmi les informations suivantes le concernant, lesquelles doivent être obligato...

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