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Quelle est la position de la Cour de cassation ?
Elle approuve la cour d'appel d'avoir retenu que les opérations ne présentaient pas un caractère anormal et donc que la banque n'était pas fautive.
Elle condamne la cour d'appel pour avoir retenu que les opérations ne présentaient pas un caractère anormal et donc que la banque était fautive.
Elle condamne la cour d'appel pour avoir retenu que les opérations ne présentaient pas un caractère anormal et donc que la banque n'était pas fautive.
Elle
approuve la cour d'appel d'avoir retenu que les opérations ne présentaient pas un caractère anormal et donc que la banque était fautive.
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