La société anonyme "AI VISION" développe des logiciels d’intelligence artificielle. Son capital social de 500 000 € est réparti entre des investisseurs privés et un grand groupe technologique. Face à la forte croissance, les actionnaires s’inquiètent de la gouvernance, des risques de conflits d’intérêts et des conventions passées entre la société et certains administrateurs. Votre expertise est sollicitée pour éclaircir certains points. En termes de gouvernance au sein de la SA "AI VISION"quels serait les principes applicables à ses administrateurs ?

Question

Answer

L’administrateur n’est jamais responsable vis-à-vis des tiers.

Answer

La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres (voir 36 en cas de fusion) dont le nombre est fixé par les statuts et le pacte d'actionnaire.

Answer

Un administrateur engage sa responsabilité civile s’il participe à une décision fautive

Answer

Étant dirigeant de droit, un administrateur peut signer seul tout contrat engageant la SA sans aucune formalité.

Answer

La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres dont le nombre est fixé par les statuts.

Answer

Un administrateur ne peut jamais être salarié de la SA, même en PME.

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