Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire au port de Calais. Se présente à vous un passager qui vous présente sa carte nationale d'identité française mais dont la date d'expiration est passée depuis 15 ans. La carte d'identité supporte bien sa photographie. Il ne fait l'objet d'aucun signalement dans les bases de données.

Que faites-vous ?

Question

Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire au port de Calais. Se présente à vous un passager qui vous présente sa carte nationale d'identité française mais dont la date d'expiration est passée depuis 15 ans. La carte d'identité supporte bien sa photographie. Il ne fait l'objet d'aucun signalement dans les bases de données.  
 
 Que faites-vous ?

Answer

J’autorise le passager à entrer sur le territoire car il est bénéficiaire de la libre circulation, une CNI même périmée, reste preuve de nationalité.

Answer

Je lui demande un passeport car sa carte d’identité française périmée ne suffit pas pour franchir la frontière.

Answer

J’avise l'officier de quart de 2nde ligne pour qu'il retire le document périmé et qu'il initie une procédure de refus d'entrée pour défaut de document de voyage motif "A".

Crowdly

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