Salim a vendu à Lina un ordinateur d'occasion. Salim dispose d'un magasin pour commercialiser du matériel informatique d'occasion. Lina est étudiante. Elle appelle Salim pour se plaindre de la mauvaise qualité de l'ordinateur. Celui-ci refuse de l'écouter. Lina décide d'agir en justice contre lui : quel tribunal est matériellement compétent ?

Le traitement litige portant sur un contrat de consommation peut être traité :

 Pour le traitement du litige entre deux particuliers, quel tribunal est compétent ? Et quelle est la qualification par la qualité du contrat ?

La clause de traitement des litiges est placée :

При электротравме оказание помощи начинается с:

La clause d'arbitrage est généralement placée :

Une clause compromissoire insérée dans un contrat est :

 Pour le traitement du litige entre un employeur et un employé, quel tribunal est compétent ? Et quelle est la qualification par la qualité ?