La cession des parts de Chloé (commanditaire) peut être libre ou soumise à agrément selon les statuts.

Toute cession est interdite par la loi.

Seule la SNC peut prévoir des clauses d’agrément.

La cession des parts est impossible une fois la société constituée.

La cession des parts des commandités est soumise au consentement de tous les associés sauf stipulation contraire.

Les parts de commandité sont cessibles librement sans formalité.

Sa part des bénéfices est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Elle peut déduire personnellement les dettes sociales dans sa déclaration fiscale.

Elle bénéficie d’une exonération totale d’impôt en tant qu’investisseuse.

Elle peut imputer les pertes de la société sur son revenu imposable dans certaines conditions.

Elle a droit au régime des micro-entrepreneurs.

Chloé, car elle est investisseuse et donc prioritairement responsable.

La responsabilité est limitée aux apports des associés.

Aucun associé car la société est responsable seule.

Maxime, Lucas et Claire en tant qu’associés en nom, personnellement et solidairement.

Uniquement le gérant.

Les associés en nom, chacun sur leur patrimoine personnel.