Sont fiscalisés sur la tête des associés même lorsqu'ils ne perçoivent pas de dividendes

Sont perçus automatiquement par les associés et imposés sur leur tête suivant le régime fiscal propre à chacun d'eux

Aucune des réponses n'est exacte

Sont perçus par la société et imposés sur la tête des associés à l'IS parce que la société est transparente fiscalement

Защитная

Двигательная

«Насоса»

Опорная

Рессорная

Est une exigence commune à toutes les sociétés

N'est appelée à s'exprimer réellement que lorsque l'associé quitte la société (cession de parts ou dissolution)

Des apports en industrie

Des apports en nature

Des apports en numéraire

Permet toujours aux créanciers sociaux d'avoir une vision claire de l'état de santé financière de la société

Aucune des réponses n'est exacte

Est formé par la somme de tous les apports des associés

Constitue le gage des créanciers sociaux ce qui explique qu'il doit toujours présenter un moment minimum dans les sociétés à risque limitée