Le contrat de licence de brevet peut prévoir que le licencié :
Pour le compte d'une entreprise, le conseil en propriété industrielle peut :
La demande de brevet doit notamment comporter :
La procédure d'opposition à enregistrement vise à obtenir la .... de la délivrance du brevet.
Pour maintenir le brevet en vigueur, il faut payer tous les ans une .... à l'office des brevets.
Pour plus de clarté, la description écrite de l'invention peut être accompagnée de .... .