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FAPE - RPA en situation d'aubette

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Vous êtes au contrôle en entrée sur le territoire au port de Sète. Se présente à vous une passagère de nationalité bolivienne qui vous présente son passeport ordinaire authentique (nationalité et document soumis à visa) et en cours de validité ainsi que son titre de séjour roumain authentique

et en cours de validité, portant la mention « membre de famille d’un citoyen de l’Union ». Ces deux documents supportent la photographie de la personne. La passagère vous répond que son mari qui est Islandais est resté en Roumanie pour son

travail, mais qu’il devrait la rejoindre dans 3 jours. La passagère ne représente aucune menace et ne fait l’objet d’aucune inscription aux fichiers.

Que faites-vous ?

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Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire à l’aéroport de Marseille.

Se présente à vous un ressortissant majeur Pakistanais qui vous présente son passeport ordinaire (nationalité et type de document soumis à visa) authentique et en cours de validité, lequel supporte un visa Schengen de type « A », délivré par

la France, authentique et en cours de validité. Son passeport et son visa supportent sa photographie. Il ne fait l’objet d’aucun signalement dans les bases de données françaises et européennes.

Il vous montre une feuille de papier sur laquelle il est écrit qu’il ne veut pas prendre son vol de continuation et qu’il veut entrer en France pour s’y installer, car il est en danger dans son pays.

Que faites-vous ?

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Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire à l’aéroport de Marseille.

Se présente à vous un ressortissant majeur Pakistanais qui vous présente son passeport ordinaire (nationalité et type de document soumis à visa) authentique et en cours de validité, lequel supporte un visa Schengen de type « A », délivré par

la France, authentique et en cours de validité. Son passeport et son visa supportent sa photographie. Il ne fait l’objet d’aucun signalement dans les bases de données françaises et européennes. Dans son passeport, vous remarquez une carte d’embarquement

pour un vol à destination de Pekin (Chine).

Que faites-vous ?

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Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui vous présente son passeport ordinaire authentique et en cours de validité. Le passeport supporte bien sa photographie. Résidant en France, il voyage seul pour se

rendre deux semaines en vacances chez ses grands parents qui vivent en Martinique. Les recherches des bases de données sont négatives.

Que faites-vous ?

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Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur Camerounais qui vous présente son passeport ordinaire authentique (soumis à visa) et en cours de validité, accompagné de son document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

authentique et en cours de validité. Résidant en France, il voyage seul pour se rendre chez ses grands parents qui vivent au Cameroun pour les vacances.

Les recherches auprès des différentes bases de données s’avèrent négatives.

Que faites-vous ?

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Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire à l’aéroport de Biarritz. Se présente à vous un ressortissant serbe qui vous présente son passeport ordinaire biométrique (non soumis à visa) authentique et en cours de validité

accompagné d’un titre de séjour authentique et en cours de validité délivré par les autorités britanniques. Ses documents supportent bien sa photographie. Il vous déclare venir pour 10 jours à Paris pour faire du tourisme, il présente tous les justificatifs

pour son séjour de 10 jours en France.

Que faites-vous ?

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Une femme se présente à vous et vous déclare être en instance de séparation et craindre que son mari ne parte en Colombie avec leur fils âgé de 5 ans.

Elle vous déclare avoir trouvé dans la boite mail de son mari une réservation pour deux billets d’avion dont le départ est prévu dans 3 jours. Elle vous signale que la relation parentale est très compliquée et que son mari a de la famille en Colombie. La maman très inquiète ne veut pas que l’enfant quitte le territoire.

Que faites-vous ?

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Vous êtes en fonction de contrôle transfrontière à l’entrée sur le territoire à l’aéroport de Biarritz. Se présente à vous un ressortissant Comorien qui vous présente son passeport ordinaire authentique et en cours de validité accompagné d’un titre de

séjour authentique et en cours de validité délivré par les autorités espagnoles. Ses documents supportent bien sa photographie. Il arrive des Comores et vous déclare venir pour 3 jours à Paris pour faire du shopping avant de rejoindre l’Espagne, il

n’est en possession d’aucun justificatif quant à l’objet et aux conditions de son séjour de 3 jours en France.

Que faites-vous ?

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Une femme se présente à vous et vous déclare qu’elle est allée demander une opposition à sortie du territoire (OST) à titre conservatoire pour éviter que son mari n’emmène leur fils à l’étranger contre son gré. Elle vous demande combien de temps est valable

cette opposition à sortie du territoire et vous demande s’il existe une mesure qui pourrait être prise sur du long terme en vue d’empêcher son ex-conjoint d’emmener leur fils à l’étranger à cause du conflit qui les sépare.

Que lui répondez-vous ?

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Vous êtes en mission de contrôle transfrontière à l’entrée du territoire. Se présente à vous une passagère de nationalité hondurienne qui vous présente son passeport ordinaire (non soumis à visa) authentique et en cours de validité. Le passeport supporte

bien sa photographie.

Au cours du contrôle, elle vous présente un billet aller-retour pour un séjour de 10 jours à Madrid, une réservation d’hôtel payée pour les 10 jours de son séjour en Espagne, une attestation d’assurance valide couvrant son séjour et 2 000 € en numéraire,

dont chacun des billets est marqué par un petit tampon. La passagère ne représente aucune menace et ne fait l’objet d’aucune inscription aux fichiers. La passagère ne semble pas savoir où elle se rend et déclare qu’elle va profiter de la plage et

de la tour Eiffel à Madrid.

Que faites-vous ?

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