Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui vous présente son passeport ordinaire authentique et en cours de validité. Le passeport supporte bien sa photographie. Résidant en France, il voyage seul pour se
rendre deux semaines en vacances chez ses grands parents qui vivent en Martinique. Les recherches des bases de données sont négatives.

Que faites-vous ?

Question

Au contrôle « sortie du territoire », se présente à vous un mineur français qui vous présente son passeport ordinaire authentique et en cours de validité. Le passeport supporte bien sa photographie. Résidant en France, il voyage seul pour se
    rendre deux semaines en vacances chez ses grands parents qui vivent en Martinique. Les recherches des bases de données sont négatives.
 
 Que faites-vous ?

Accepted Answer

Je laisse le
	mineur prendre son vol, il ne quitte pas le territoire français et
	n’est donc pas tenu de présenter le Cerfa n°15646*01 accompagné
	d’une copie de pièce d’identité du titulaire de l’autorité
	parentale.

Answer

Je n’autorise pas le mineur à quitter le territoire car il aurait fallu qu’au moins un de ses parents l’accompagne pour se rendre en Martinique.

Answer

J’autorise la sortie du territoire sans plus de vérification car il est français et bénéficie de la libre circulation.

Answer

J’autorise la sortie du territoire après avoir vérifié l’Autorisation de Sortie du Territoire modèle Cerfa n°15646*01 dûment remplie par le titulaire de l’autorité parentale accompagné que la photocopie de sa pièce d’identité.

Crowdly

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