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Droit des entreprises # (MAEIFI470125)
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Un contrat peut être annulé lorsque :
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Un licenciement économique peut être justifié lorsque :
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Une donnée est considérée comme anonymisée lorsque :
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La charge de la preuve correspond à :
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Une offre devient caduque lorsqu’elle :
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L’action civile liée à une infraction peut être exercée :
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La résiliation met fin au contrat :
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La summa divisio du droit distingue :
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La résolution judiciaire d’un contrat intervient lorsque :
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La hiérarchie des normes signifie que :
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