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Droit des entreprises # (MAEIFI470125)
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Un contrat d’adhésion se caractérise par :
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Une décision administrative peut être contestée lorsqu’elle :
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Le conseil de prud’hommes est composé :
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Une juridiction d’appel a pour fonction :
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Le tribunal des conflits intervient lorsque :
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L’insuffisance professionnelle est caractérisée par :
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La cause réelle et sérieuse suppose :
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Le conseil de prud’hommes est compétent pour :
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Une juridiction est incompétente lorsqu’elle :
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Une juridiction d’appel peut :
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