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Rachat et délivrance de la garantie
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En cas de rachat effectué depuis 2018 issu de primes versées avant le 26 septembre 2017 sur un contrat d'assurance vie de 6 ans
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Si le souscripteur est marié sous le régime de la communauté, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie est en principe un bien :
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Avant le 1er janvier 1983 la fiscalité du rachat du contrat d'assurance vie
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Dans le cadre de l'assurance vie, le montant de l'avance ne doit pas dépasser :
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En matière d'assurance-vie
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Les clauses de non rachat temporaire d'un contrat d'assurance vie :
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Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, le prélèvement forfaitaire libératoire pour les durées supérieures à 8 ans est égal à :
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Le rachat total ou partiel a pour effet
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Monsieur Pierre a désigné son conjoint commun en biens en qualité de bénéficiaire en usufruit de la garantie décès de son contrat d'assurance vie. Les enfants sont nus propriétaires. Il souhaite savoir les conséquences au regard de la liquidation de son régime matrimonial d'une telle clause.
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