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Le crédit immobilier
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L'emprunteur peut-il rembourser le prêt de manière anticipée?
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Dans le cadre d'un remboursement anticipé, le prêteur est-il en droit de demander une indemnité au titre des intérêts non encore échus?
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Selon l'article L 313-14 du code de la consommation, le conseil indépendant:
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Quelle loi a créé le dispositif protecteur spécifique à l'acquéreur-emprunteur non professionnel en matière de crédit immobilier ?
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Le dispositif protecteur du code de la consommation en matière de crédit immobilier concerne:
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L'offre de prêt doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne depuis le:
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L'une de vos clientes est directrice d'un établissement bancaire. Elle vous consulte car elle a pour projet de mettre en place une campagne publicitaire relative à un crédit immobilier et s'interroge sur les informations à y faire, ou non, figurer. Que lui répondez-vous?
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Les "explications adéquates", que le prêteur doit fournir à l'emprunteur, visées par l'article L 313-11 du code de la consommation:
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Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas compris dans le TAEG d'un prêt immobilier?
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L'acquéreur-emprunteur peut renoncer à la protection légale
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