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Les plus-values immobilières
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En l'absence de convention fiscale internationale, les plus-values immobilières réalisées par un résident en France sur un bien situé à l'étranger sont imposables en France.
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Monsieur Abu DHABI vend pour la première fois un immeuble qui n’est pas sa résidence principale et réalise une plus-value à cette occasion. Peut-il quand même être exonéré de l'impôt sur la plus-value sachant qu’il n’était plus propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui ont précédé celle de la vente de l’immeuble secondaire ?
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La première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée du paiement de l'impôt sur la plus-value :
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La première cession d’un bien situé en France et appartenant à un ressortissant européen est exonérée d'impôt sur le revenu:
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Suite à la cession du bien immobilier, qui doit procéder à la déclaration de l’impôt sur la plus-value ?
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La maison des époux PERCEPTEUR a fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Les cédants vont-ils payer l'impôt sur les plus-values ?
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Lors de la cession d’un immeuble sinistré, on réintègre le montant des sommes versées par les compagnies d’assurance au titre de l’indemnisation pour le calcul de la plus-value et de la taxe subséquente :
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Monsieur GROSEILLE est usufruitier d’un bien qui appartient à son petit neveu. Le bien ayant une valeur de 20.000 €, la valeur de l’usufruit s’élèvent à 8.000 €. Monsieur GROSEILLE veut céder l’usufruit de ce bien à ce prix. Devra-t-il payer l'impôt sur les plus-values ?
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L’abattement exceptionnel de 75 % sur les plus-values concerne :
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Les cessions d’immeuble à des organismes HLM sont exonérées de l'impôt sur la plus-value jusqu’au 31 décembre 2025.
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